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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
12 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°303 4 décembre 2017
CD4 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
CD8 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 24 novembre 2017
CD6 Agence nationale pour la cohésion des territoires

TITRE

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
CD2 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
CD3 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
CD9 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 24 novembre 2017
CD7 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 24 novembre 2017
CD1 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
CD5 Agence nationale pour la cohésion des territoires

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°303 23 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse