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Déposés sur le texte : Texte n°416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307)
Liés au dossier législatif : Garde alternée des enfants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
46	Après l'Article 2	Gouvernement	A discuter			30 novembre 2017
43	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	A discuter			27 novembre 2017
42	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Aude Luquet	A discuter			27 novembre 2017
41	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			27 novembre 2017
40	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	27 novembre 2017
39 (Rect)	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	Retiré			27 novembre 2017
38 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Vincent Bru	A discuter			27 novembre 2017
37	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			27 novembre 2017
36	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			27 novembre 2017
35	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			27 novembre 2017
34	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			27 novembre 2017
33	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	27 novembre 2017
32	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	27 novembre 2017
30	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Alain Ramadier	A discuter			27 novembre 2017
29	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			27 novembre 2017
28	Article 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			27 novembre 2017
27	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			27 novembre 2017
26	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			27 novembre 2017
25	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Boyer	A discuter			27 novembre 2017
24	Article PREMIER	Les Républicains Mme Valérie Boyer	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	27 novembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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