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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
35 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
26 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
38 (Rect) Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
18 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
30 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
16 Garde alternée des enfants

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
43 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
10 Garde alternée des enfants

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
20 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
28 Garde alternée des enfants

Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
2 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
23 Garde alternée des enfants

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
22 Garde alternée des enfants

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
4 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
3 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
5 Garde alternée des enfants

Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 26 novembre 2017
36 Garde alternée des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
9 Garde alternée des enfants

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
25 Garde alternée des enfants

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°416 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse