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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
88 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
73 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
11 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
84 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
6 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
81 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
30 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
69 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
36 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER BIS
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse