Résultats de la recherche

(58 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL2

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL16

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL37

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL57

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL38

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL41

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL28

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL29

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL47

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL58

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL48

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL49

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 21 novembre 2017
CL11

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL30

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL8

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL9

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL10

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL5

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL6

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
CL7

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 17 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse