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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
88 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
11 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
8 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
82 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
63 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
21 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
86 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 9
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL60 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
66 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL59 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL51 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse