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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL45 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 18 novembre 2017
CL4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL51 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
80 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL14 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
6 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL53 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
89 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
CL43 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL54 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
81 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
86 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°81 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
45 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
37 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
10 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL37 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse