Résultats de la recherche

(147 résultats)

1
2
3
4
5
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL44 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 18 novembre 2017
CL13 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL55 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL2 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL46 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 18 novembre 2017
CL16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
82 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
87 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
90 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
36 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
77 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
41 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
39 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
44 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL57 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
8
Fabrication de la liasse