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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
35 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
11 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
18 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
58 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL41 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
57 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
66 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
33 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
60 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL48 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL47 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
43 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL58 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
34 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
83 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 5, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse