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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
51 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL60 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
78 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
79 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
63 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
23 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
32 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
64 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
24 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
47 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
25 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
88 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°389 30 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse