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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
4 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
73 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
26 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL37 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL6 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
84 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
6 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL12 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
81 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
CL45 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 18 novembre 2017
5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
CL40 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
30 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
CL18 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
69 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse