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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
19 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
57 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
24 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
66 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
2 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 23 novembre 2017
31 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 3
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
50 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
46 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
78 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 29 novembre 2017
34 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
33 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
60 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
68 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
13 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 24 novembre 2017
72 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
37 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 30 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°389 27 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse