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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL2 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL41 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL51 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL56 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL58 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 3, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL46 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 18 novembre 2017
CL16 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL42 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Sylvain Waserman

 Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL9 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL49 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 5, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL22 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL3 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL17 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL60 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL59 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 6, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL14 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 6
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL24 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL21 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL28 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse