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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL29 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL1 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL32 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL54 (Rect) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 21 novembre 2017
CL35 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
CL38 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°310 17 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse