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(14 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 30 novembre 2017
7 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 4 décembre 2017
6 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 4 décembre 2017
3 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 4 décembre 2017
AS3 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°329 24 novembre 2017
8 Chèque-emploi

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 4 décembre 2017
1 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 30 novembre 2017
4 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 4 décembre 2017
5 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°329 4 décembre 2017
9 Chèque-emploi

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°329 4 décembre 2017
AS4 Chèque-emploi

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°329 24 novembre 2017
AS2 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°329 24 novembre 2017
AS1 Chèque-emploi

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 29 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°329 23 novembre 2017
AS5 Chèque-emploi

Après l'Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des affaires sociales n°329 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse