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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	1	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	30 novembre 2017
	2	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	30 novembre 2017
	3	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	4 décembre 2017
	4	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	4 décembre 2017
	5	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	4 décembre 2017
	6	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	4 décembre 2017
	7	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	4 décembre 2017
	8	Chèque-emploi	Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	4 décembre 2017
	9	Chèque-emploi	Après l'Article PREMIER	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°329	4 décembre 2017
	AS1	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°329	23 novembre 2017
	AS2	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°329	24 novembre 2017
	AS3	Chèque-emploi	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°329	24 novembre 2017
	AS4	Chèque-emploi	Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°329	24 novembre 2017
	AS5	Chèque-emploi	Après l'Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	29 novembre 2017	Commission des affaires sociales	n°329	24 novembre 2017
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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