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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL37 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
CL14 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
CL50 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 25 novembre 2017
34 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
CL10 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 2 février 2018
11 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
41 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL3 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 23 novembre 2017
32 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
24 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
31 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
59 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
44 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
52 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
36 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
CL60 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 28 novembre 2017
CL20 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 5 février 2018
CL14 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 5 février 2018
15 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 34

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Non soutenu 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
39 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse