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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
61 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL46 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 25 novembre 2017
CL21 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 19

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 5 février 2018
35 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
26 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
9 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL37 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 3

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
CL56 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 27 novembre 2017
13 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL49 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 25 novembre 2017
7 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL18 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 5 février 2018
25 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
67 Bonne application du régime d’asile européen
Sous-amendement de l'amendement n°57

Article PREMIER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 7 décembre 2017
CL58 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 28 novembre 2017
CL57 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 27 novembre 2017
CL59 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 28 novembre 2017
57 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 7 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL60 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 28 novembre 2017
CL54 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 27 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse