Résultats de la recherche

(183 résultats)

1
...
5
6
7
8
9
10
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL16 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 5 février 2018
20 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
52 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
28 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
CL6 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 2 février 2018
CL14 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
31 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 12 février 2018
CL1 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 2 février 2018
CL6 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 23 novembre 2017
CL35 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
31 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL15 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°601 5 février 2018
56 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
CL27 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
42 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 18

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
43 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 18

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
24 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 8 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°427 4 décembre 2017
1 Bonne application du régime d’asile européen

Article PREMIER, alinéa 30

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 15 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°637 8 février 2018
CL5 Bonne application du régime d’asile européen

Article 2, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 23 novembre 2017
CL30 Bonne application du régime d’asile européen

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°331 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
10
Fabrication de la liasse