Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(183 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL51	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°331	27 novembre 2017
63	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	5 décembre 2017
66	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	7 décembre 2017
CL53	Bonne application du régime d’asile européen	Article 2, alinéa 3	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°331	27 novembre 2017
58	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
62	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	5 décembre 2017
55	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
CL38	Bonne application du régime d’asile européen	Article 2, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°331	24 novembre 2017
CL55	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Jean-Luc Warsmann	Discuté	Adopté	29 novembre 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°331	27 novembre 2017
64	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°427	5 décembre 2017
12	Bonne application du régime d’asile européen	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
CL47	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°331	25 novembre 2017
23	Bonne application du régime d’asile européen	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
60	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
CL19	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°601	5 février 2018
8	Bonne application du régime d’asile européen	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
CL50	Bonne application du régime d’asile européen	Article 2	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°331	25 novembre 2017
19	Bonne application du régime d’asile européen	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
14	Bonne application du régime d’asile européen	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°427	4 décembre 2017
CL20	Bonne application du régime d’asile européen	Article PREMIER, alinéa 34	La République en Marche Mme Coralie Dubost	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°601	5 février 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse