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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
41 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
31 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
28 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
40 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
27 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
24 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
23 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
6 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
32 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
7 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 10 novembre 2017
30 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
38 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
29 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
19 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
53 (Rect) Loi de finances rectificative 2017

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
25 Loi de finances rectificative 2017
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
8 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°371 13 novembre 2017
43 Loi de finances rectificative 2017

Article PREMIER, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 6 novembre 2017
10 Loi de finances rectificative 2017

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°363 3 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse