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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
4	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
54 (Rect)	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
113 (Rect)	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
58	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
105	Article 2, alinéa 9	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
14	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	15 décembre 2017
114	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
115	Article 2, alinéa 21	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
100	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
99	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
101	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	16 décembre 2017
40	Article 3	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
59	Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
60	Article 3, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
5	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
41	Article 3, alinéa 1	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
55	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
36	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
45	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
2	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	14 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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