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Déposés sur le texte : Texte n°484, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
19	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
13	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
118 (Rect)	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	16 décembre 2017
106	Après l'Article 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	16 décembre 2017
50 (Rect)	Après l'Article 5	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
34 (Rect)	Après l'Article 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
31	Après l'Article 5	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
35	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Irrecevable 40			15 décembre 2017
83	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			15 décembre 2017
93	Avant l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
21	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
84	Article 6	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
119	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
85	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Irrecevable 40			15 décembre 2017
86	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	15 décembre 2017
112	Après l'Article 7	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			16 décembre 2017
120	Article 8, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
68	Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	15 décembre 2017
38	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	15 décembre 2017
122 (2ème Rect)	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	16 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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