Résultats de la recherche

(250 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
81 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
46 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
48 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
67 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
29 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
19 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
13 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
111 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
117 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
118 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
106 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
50 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
34 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
31 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
93 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
21 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
84 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
119 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
86 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
13
Fabrication de la liasse