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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
63 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
64 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
1 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
37 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
25 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
3 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
9 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
65 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
52 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
39 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
44 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
109 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
26 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
17 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
24 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
47 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
57 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
66 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
42 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse