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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC91 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC119	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC14 Article 17	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC30	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC110 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC116	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC49	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC121	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC55	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC32	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC97	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC48	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC93	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC29	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC61	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC45	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC67	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 18, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC87 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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