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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC100 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC23 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC112 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC86 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC40 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
121 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC117 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
35 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC76 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
104 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
130 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 14

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
83 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
127 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC68 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
110 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC73 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC115 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC74 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC116 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse