Résultats de la recherche

(250 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
68 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
38 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
122 (2ème Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
123 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
69 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
124 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
10 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
70 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
71 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 12, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
72 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
95 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
96 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
97 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
98 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
126 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
131 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 18 décembre 2017
125 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
49 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
Fabrication de la liasse