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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
33 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
27 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
18 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
11 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
74 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 16, alinéa 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
91 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
134 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°92

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
92 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
82 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
90 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
12 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
75 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
102 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
76 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
89 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
103 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
137 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
132 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
133 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse