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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
135 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
78 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
88 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
53 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
77 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
129 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
28 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
20 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
79 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
80 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse