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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC57	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC51	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC98	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC120	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Retiré	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC13 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC50	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC49	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC24	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC99	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC80	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC52	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC34	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC25	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC79	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC53	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC42	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 8, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC26	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC55	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC78	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC101	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Tombé	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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