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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC102	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC33	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC103	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC72	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC75	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Patrice Anato	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC104	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC11 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC105	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC106	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC7	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	4 décembre 2017
AC56	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC58	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC59	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 11, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC107	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC108	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC60	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC109	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC64	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse