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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
41 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
55 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
36 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
45 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
2 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
6 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
107 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
108 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
7 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
22 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
61 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
62 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
56 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
23 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
30 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
43 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
116 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
99 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse