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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
54 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
4 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC43 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
58 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC86 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC87 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC35 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC88 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC36 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
105 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
14 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
114 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
115 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
101 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
100 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
99 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC44 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
59 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse