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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC83 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC44 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
123 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
95 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
3 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
46 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
44 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
47 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC106 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
101 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
62 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
34 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC59 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
56 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC50 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
41 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
66 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC21 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
60 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse