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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
2	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
3	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	14 décembre 2017
4	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
5	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
6	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
7	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
9	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 6	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
10	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10 TER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
12	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 1	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
13	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
14	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 10	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
15	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
17	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
18	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
19	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
20	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
21	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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