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Déposés sur le texte : Projet de loi n°383 relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Liés au dossier législatif : Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC109	Article 12, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC94	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC72	Après l'Article 10	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC77	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC96	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC113	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC78	Article 9, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC56	Article 11, alinéa 2	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	7 décembre 2017
AC92	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC108	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC95	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC104	Sous-amendement de l'amendement n°AC11 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC11	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	5 décembre 2017
AC107	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC13 (Rect)	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
AC89 (Rect)	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
AC105	Article 11, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC79	Article 7, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC99	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	11 décembre 2017
AC91 (Rect)	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	11 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse