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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC32 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
128 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC61 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
112 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC62 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
123 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
95 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC106 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC75 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
111 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC90 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
CL3 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°383 5 décembre 2017
77 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
AC103 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC109 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
114 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC72 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse