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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC97	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
126 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
93	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Avant l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC93	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC87 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC114	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 16, alinéa 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
CE7	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Patrice Anato	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires économiques	n°383	1 décembre 2017
AC80	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
102	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Adopté	21 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
96	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC88 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 2, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC98	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 5, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
107	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Discuté	Adopté	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	16 décembre 2017
CE8	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	La République en Marche M. Patrice Anato	Discuté	Adopté	5 décembre 2017	Commission des affaires économiques	n°383	1 décembre 2017
47	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
37	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
AC57	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC41	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	20 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°484	15 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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