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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC117	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 14	La République en Marche Mme Aude Amadou	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC5	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Tombé	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	1 décembre 2017
AC95	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC104	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Sous-amendement de l'amendement n°AC11 Après l'Article 10	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC27	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC60	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC76	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 13	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC11	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 10	Commission des affaires économiques M. Patrice Anato, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	5 décembre 2017
AC70	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC107	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 12, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
AC57	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC54	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Après l'Article 18	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC28	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 14, alinéa 2	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC34	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 7, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC13 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 15	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC22	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	6 décembre 2017
AC33	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 10, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC38	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 13, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Non soutenu	12 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC43	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	7 décembre 2017
AC89 (Rect)	Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Adopté	11 décembre 2017	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°383	11 décembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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