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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
55 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
14 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
17 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
58 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
81 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
43 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
31 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
40 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
24 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
28 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
18 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
15 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
90 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
71 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 12, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
69 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
49 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
75 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
39 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
89 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse