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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 1 décembre 2017
AC36 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC47 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC41 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC105 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC68 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC65 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC46 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC79 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC73 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC26 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC99 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC115 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC101 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC82 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC35 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC64 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC20 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC111 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC74 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse