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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
119 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
109 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
121 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
122 (2ème Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
104 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
103 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
117 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
116 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
130 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article 14

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
99 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
127 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
120 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 8, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
110 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
124 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
106 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
105 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
108 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
128 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
118 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse