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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC114 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 16, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC80 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC62 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC88 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC16 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC98 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
CE7 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires économiques n°383 1 décembre 2017
CE8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires économiques n°383 1 décembre 2017
CL3 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°383 5 décembre 2017
CL4 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°383 5 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse