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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
126 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Aude Amadou

 Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
112 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Grégory Galbadon

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
102 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
107 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

M. Grégory Galbadon

 Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
131 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS

Gouvernement

 Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 18 décembre 2017
135 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Grégory Galbadon

 Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
132 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
133 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
137 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Grégory Galbadon

 Discuté Retiré 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
134 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Sous-amendement de l'amendement n°92

Après l'Article 16
Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 20 décembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse