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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC73 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC115 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC74 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC116 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC32 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
128 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC61 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
112 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC62 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse