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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
57 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
7 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
2 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 14 décembre 2017
77 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
42 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
94 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 10 TER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
114 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
113 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
29 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
13 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
125 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Tombé 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
32 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
131 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 18 décembre 2017
97 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
19 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
115 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
72 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse