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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC27 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC28 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC13 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC22 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC26 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC20 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC30 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC25 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC32 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC14 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC29 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Retiré 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC16 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC44 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC59 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC50 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC75 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC58 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC51 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC42 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 8, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC72 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 12 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse