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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC32 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 14, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
128 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC61 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
112 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
AC62 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 13, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
CE7 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires économiques n°383 1 décembre 2017
CE8 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Patrice Anato

Discuté Adopté 5 décembre 2017 Commission des affaires économiques n°383 1 décembre 2017
CL3 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 15, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°383 5 décembre 2017
CL4 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 6 décembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°383 5 décembre 2017
AC43 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC85 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC87 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC35 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC88 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC36 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC44 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 7 décembre 2017
AC89 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 11 décembre 2017
AC16 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC19 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 6 décembre 2017
AC1 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 11 décembre 2017 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°383 1 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse