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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
84 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 6

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
119 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
67 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
11 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
109 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Galbadon

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
121 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
91 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 16

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
64 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
53 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 18, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
122 (2ème Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aude Amadou

Discuté Adopté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
35 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
76 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 17, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
65 (Rect) Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
80 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 21 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
86 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
104 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°484 16 décembre 2017
48 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 5

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
22 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 4

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
5 Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°484 15 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse